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14 Mar 2023

L’Assemblée vote à l’unanimité pour la protection du droit à l’image des enfants

L’Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans un climat consensuel assez rare pour être souligné. Ce lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture une loi pour protéger le droit à l’image des enfants en France. Elle vise à « responsabiliser les parents » et à montrer aux mineurs que ces derniers « ne disposent pas d'un droit absolu sur leur image », a fait valoir le député de Renaissance Bruno Studer, qui a porté le texte. Les contours du texte En 2020, l’Assemblée nationale votait une loi sur les enfants influenceurs, avec l’objectif d’instaurer un cadre légal pour les mineurs présents dans des vidéos postées sur des réseaux sociaux comme YouTube ou Instagram. Le [...]
14 Mar 2023

La France travaille sur une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La proposition a été faite par Laurent Marcangeli du groupe Horizons. L’âge choisi n’est pas fortuit : en France, 15 ans coïncide avec le passage du collège au lycée et avec le seuil de la majorité sexuelle. Y a-t-il un âge minimum pour rejoindre les réseaux sociaux ? Oui, n’importe qui avec un smartphone et capable de lire du texte peut-il le contourner ? Bien sûr. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est le document qui constitue la base des réglementations sur la protection de la vie privée et des données dans l’Union européenne. Ici la limite de création de compte sur un réseau social a été fixée à une tranche d’âge comprise entre 13 et 16 [...]