Signature de l’accord entre les fournisseurs d’accès à internet et les titulaires de droits sportifs visant à protéger les retransmissions sportives L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne. Depuis un an, en application de l’article L. 333-10 du code du sport et en amont de la conclusion de cet accord, l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. 787 noms de [...]
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