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droit à l’image

14 Mar 2023

L’Assemblée vote à l’unanimité pour la protection du droit à l’image des enfants

L’Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans un climat consensuel assez rare pour être souligné. Ce lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture une loi pour protéger le droit à l’image des enfants en France. Elle vise à « responsabiliser les parents » et à montrer aux mineurs que ces derniers « ne disposent pas d'un droit absolu sur leur image », a fait valoir le député de Renaissance Bruno Studer, qui a porté le texte. Les contours du texte En 2020, l’Assemblée nationale votait une loi sur les enfants influenceurs, avec l’objectif d’instaurer un cadre légal pour les mineurs présents dans des vidéos postées sur des réseaux sociaux comme YouTube ou Instagram. Le [...]