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30 Jan 2023

Signature de l’accord

Signature de l’accord entre les fournisseurs d’accès à internet et les titulaires de droits sportifs visant à protéger les retransmissions sportives L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne. Depuis un an, en application de l’article L. 333-10 du code du sport et en amont de la conclusion de cet accord, l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. 787 noms de [...]

20 Jan 2023

IPTV

l’Arcom et les FAI unissent leurs forces pour mettre fin au piratage de contenus sportifs Dans un récent communiqué, l’Arcom annonce un accord sans précédent avec les FAI et les ayants droit du sport, visant à lutter contre le téléchargement illégal et notamment les abonnements IPTV. Le gendarme se félicite d’ores et déjà d’avoir diminué de moitié le piratage des contenus sportifs en 2022. Les IPTV n’ont pas fini de se faire des ennemis. Alors que la justice se fait de plus en plus sévère à l’encontre des abonnements pirates, condamnant plusieurs centaines de revendeurs ces dernières années, ces derniers se sont trouvé une nouvelle némésis bien décidée à mettre fin à cette pratique : les ayant droits du sport. [...]

16 Dec 2022

L’Arcom

L’Arcom s’intéresse à la consommation énergétique du streaming en France En France, le numérique représenterait environ 2,5 % de l’empreinte carbone, soit 17 millions de tonnes de CO2. Celle-ci est majoritairement liée aux terminaux, qui pèsent pour près de 79 % de l’empreinte environnementale du numérique. L’Arcom se penche sur la question de l'empreinte environnementale du numérique et plus particulièrement des acteurs du streaming. Le régulateur va organiser une consultation publique (pdf) sur ce sujet. L'Arcom va réunir les acteurs du streaming français D’après diverses études, le numérique représenterait de 2 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. À l’échelle de la France, selon l’étude menée par l’Ademe et l’Arcep portant sur l’année [...]