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Sécurité : Plusieurs dispositions des articles “cyber” du projet de loi de programmation militaire, qui doit renforcer les pouvoirs de l’agence, ont été attaquées par les députés des oppositions lors de l’examen du texte en commission des lois.

Si elle est attendue par certains, l’extension des pouvoirs de l’Anssi, le cyber-pompier français, inquiète aussi. Alors que les prérogatives de l’agence doivent être renforcées avec le projet de loi de programmation militaire, les députés des oppositions viennent de signaler leurs craintes à l’occasion d’un premier examen du texte.

Certes, les articles cyber de ce projet de loi viennent de passer le cap de la commission des lois, saisie pour avis au fond, sans changement d’ampleur, au prix de quelques clarifications, comme la limitation de certaines dispositions aux seuls besoins de défense et de sécurité nationale. Mais le couperet n’est parfois pas passé loin.

Ainsi, l’article 35, qui prévoit un lifting des sondes et de la recherche de marqueurs techniques, un dispositif introduit dans la dernière loi de programmation militaire, a suscité un feu nourri de toutes parts. Dans des amendements distincts, des députés socialistes, de la France insoumise, du Mouvement démocrate, des écologistes et du Rassemblement national ont demandé en vain la suppression de cette mesure.

“Cadre d’emploi peu précis”
Oui, l’objectif de détection par l’agence des attaques à partir de données recueillies auprès des opérateurs de télécommunications apparaît pertinent, ont remarqué par exemple les députés socialistes. Mais “l’accès à des données de contenu dans un cadre d’emploi peu précis semble insuffisamment justifié et encadré”, ont-ils ajouté.

Leurs collègues de La France insoumise s’étaient eux aussi inquiétés d’une mesure à l’impact “trop incertain” sur les libertés publiques, tout comme ceux du Rassemblement national, qui avaient pointé des dispositions “particulièrement attentatoires aux libertés”.

L’article 33, relatif à la communication des caches DNS, une nouvelle obligation faite aux opérateurs de communication électronique, avait lui aussi suscité des amendements distincts de suppression rédigés par le Rassemblement national et Philippe Latombe (Mouvement démocrate), tous deux finalement rejetés.

En séance publique à partir du 22 mai
Quant à l’article 32 – la prescription de mesures de filtrage de noms de domaines pour neutraliser des attaques informatiques -, il avait été critiqué par des députés écologistes. Ces derniers rappelaient dans leur amendement que “l’impératif d’efficacité ne doit pas être l’unique boussole du gouvernement.

“Sans revenir sur la nécessité de renforcer les capacités d’intervention de l’Anssi, il convient de créer un arsenal juridique respectueux des droits et libertés de chacun”, rappelaient-ils. Le projet de loi, en cours d’examen au fond par la commission de la défense, sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du lundi 22 mai.