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Le contrôle parental sera obligatoire sur l’ensemble des appareils high-tech dès juillet 2024

C’est officiel : à compter de juillet 2024, les fabricants d’appareils connectés auront l’obligation d’installer par défaut un outil de contrôle parental facilement accessible et configurable sur l’ensemble de leur production. Le but est de protéger les plus jeunes d’un usage excessif de certaines applications, mais surtout de contenus trop violents ou pornographiques.

Un décret d’application de l’article 1er de la loi du 2 mars 2022 vient d’être publié au Journal officiel. Le but est de pouvoir activer gratuitement un dispositif de contrôle parental, dès la première mise en service de l’équipement. En aucun cas les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l’activation de ce dispositif ne devront être utilisées à des fins commerciales. Les constructeurs qui ne respecteraient pas la loi s’exposeront à une amende administrative.

Cette loi a été rédigée afin notamment de protéger les mineurs “des contenus susceptibles de nuire à [leur] épanouissement physique, mental ou moral”. Cela concerne particulièrement les images violentes et pornographiques, d’ordinaire interdites aux moins de 18 ans.

À noter qu’en ce qui concerne les smartphones, largement plébiscités par les adolescents, le gouvernement a encouragé le développement d’un système de contrôle parental réalisé par l’industrie des télécoms en accord avec les associations de protection de l’enfance. Il permettra notamment de limiter l’accès à certains contenus en fonction de l’âge de l’enfant, selon des paliers prédéfinis (3, 7, 12, 16 et 18 ans). Ce système pourrait être validé d’ici la fin 2023. Il permettrait surtout de disposer, par défaut, d’une protection plus importante encore que celle proposée aujourd’hui par Apple et Google.

Aujourd’hui, si votre enfant dispose d’un iPhone, vous pouvez profiter de la fonction Restrictions relatives au contenu et à la confidentialité de Temps d’écran. Elle permet aux parents de bloquer ou de limiter l’accès à certaines applications et fonctionnalités sur le terminal de l’enfant. Apple permet également de restreindre l’accès à certains types de contenus (musique, clips vidéo, films, séries…) et d’empêcher d’effectuer des achats dans l’App Store et l’iTunes Store.

De son côté, Google propose une application de contrôle parental baptisée Family Link, mais qu’il faut télécharger et installer sur son smartphone. Grâce à elle, les parents peuvent “superviser” le compte Google de leur enfant et même le géolocaliser à tout moment. Par défaut, Android ne propose en effet que l’outil Bien-être numérique et contrôle parental, qui permet uniquement d’avoir accès aux statistiques d’utilisation du téléphone et à des options de limitation du temps d’usage de chaque application.

Notez bien que même si demain l’accès à un programme de contrôle parental est simplifié, les adultes seront toujours libres de l’activer ou non et de le paramétrer à leur guise.