Neutralité du web : faut-il qu’Apple, Google ou Netflix payent pour le réseau ?
Souhait de plusieurs pays et télécoms de l’Union européenne, dont Orange et la France, la taxe sur le financement des réseaux par les géants de la Tech est en train de tomber à l’eau.
Il y a plusieurs mois de cela, l’Union européenne avait posé sur la table l’idée de pousser les grandes entreprises du secteur des nouvelles technologies, comme Amazon, Netflix, Google, Apple, Meta et Microsoft, à financer les réseaux de télécommunications de la zone, ces dernières entreprises générant la plus grosse consommation de données du Web. Sauf qu’une majorité de pays de l’UE se refuse à appliquer cette taxe dite « de réseau », pour des questions, entre autres, de neutralité du net.
18 pays de l’UE ne veulent pas d’une taxe réseau imposée aux géants de la Tech, la France, si !
Les discussions se sont accélérées jeudi au Luxembourg lors d’une réunion entre Thierry Breton et les ministres du Numérique et des Télécoms de l’Union européenne. Les représentants de 18 pays ont fait savoir au commissaire européen au Marché intérieur qu’il n’était pas prudent d’imposer une nouvelle taxe à Google, Amazon ou encore Netflix pour financer les réseaux à haut débit et la 5G sur le territoire de l’UE.
Cette demande avait été formulée par un consortium de plusieurs mastodontes européens des télécoms, parmi lesquels Orange, Deutsche Telekom, Telefonica et Telecom Italia, pour qui les géants de la Tech doivent assumer une partie des coûts du réseau. Les opérateurs avancent l’argument de l’impact des Big Tech, dont les contenus et données pèsent pour une grande partie du trafic réseau.
Les ministres des 18 pays réfractaires rejettent aujourd’hui la taxe de réseau proposée par les opérateurs, et exigent qu’une étude approfondie soit menée, pour avoir une idée précise de l’impact d’une telle mesure. L’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique font partie de ces pays. La France, l’Italie et l’Espagne continuent, de leur côté, de soutenir cette idée.
Une taxe qui pourrait remettre en cause la neutralité du Web
Plusieurs risques sont soulevés par les ministres européens des télécoms. D’abord, on ignore encore les effets que cette taxe pourrait avoir le réseau. Ensuite, existe la crainte que les géants de la Tech répercute le surcoût engendré par une telle taxe sur les consommateurs, en augmentant par exemple le tarif des abonnements, des livraisons, en augmentant la diffusion de contenus publicitaires, etc. Les entreprises visées ont d’ailleurs fait savoir qu’elles s’opposaient à ce potentiel prélèvement, expliquant qu’elles investissent déjà dans l’écosystème.
Il ne faut évidemment pas non plus sous-estimer l’impact que la mesure aurait sur la neutralité du Web, l’un des principes fondateurs d’Internet qui prône une liberté d’accès au partage et au savoir, qui puisse être la même pour tous les citoyens de l’Union européenne.
Or, une taxe réseau pourrait remettre en cause cette question de la neutralité, en créant des obstacles à l’innovation ou un Internet à plusieurs vitesses gangréné par une poignée d’entreprises (qui seraient les seules à avoir accès aux infrastructures), créant au passage une dépendance des télécoms vis-à-vis de celles-ci.
