La France travaille sur une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
La proposition a été faite par Laurent Marcangeli du groupe Horizons. L’âge choisi n’est pas fortuit : en France, 15 ans coïncide avec le passage du collège au lycée et avec le seuil de la majorité sexuelle.
Y a-t-il un âge minimum pour rejoindre les réseaux sociaux ? Oui, n’importe qui avec un smartphone et capable de lire du texte peut-il le contourner ? Bien sûr. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est le document qui constitue la base des réglementations sur la protection de la vie privée et des données dans l’Union européenne. Ici la limite de création de compte sur un réseau social a été fixée à une tranche d’âge comprise entre 13 et 16 ans.
En Italie, l’âge pour accéder aux réseaux sociaux varie entre 13 et 14 ans. Ou mieux. Selon le décret législatif 101 de 2018, l’âge minimum est de 14 ans mais les réseaux sociaux tolèrent les utilisateurs même à partir de 13 ans, à condition qu’ils aient une « autorisation parentale » non spécifiée. Or tout ce système risque d’être remis en cause par la France, qui a entamé les travaux d’une loi fixant à 15 ans l’âge minimum d’accès à un réseau social.
Comment fonctionne la proposition de la France ?
La proposition a été faite par Laurent Marcangeli. Né en 1980, ancien maire d’Ajaccio, Marcangeli fait partie du groupe Horizons, un groupe de centre droit qui a soutenu la course d’Emmanuel Macron aux dernières élections. Le projet de loi, qui doit désormais être débattu au Sénat, fixe la nouvelle limite d’utilisation de toute plateforme répondant à la définition de « réseau social » à 15 ans.
La décision de définir cette nouvelle limite n’est pas fortuite. Selon Marcangeli, les 13 ans fixés par la plupart des réseaux sociaux ne correspondent à aucun âge légal en France. Les 15 ans, en revanche, ont des références plus claires dans le code français, comme l’a expliqué le député au Monde : « Cette limite coïncide aussi en France avec l’âge de la majorité sexuelle et aussi avec le passage du collège au lycée ».
Toujours dans Le Monde, Marcangeli précise qu’une telle mesure a deux objectifs. Le premier est de préserver la santé mentale des mineurs en évitant de s’exposer trop jeune aux réseaux sociaux. Le second est de réduire les phénomènes de cyber-harcèlement chez les jeunes : « Outre l’aspect de santé publique, l’introduction de cet âge de la majorité pour les réseaux sociaux dans le système juridique français serait aussi une avancée concrète pour réduire le cyber-harcèlement chez les jeunes » .
Qui contrôle l’âge des utilisateurs sur les réseaux sociaux ?
La question du contrôle reste fondamentale, quelle que soit la décision que l’on souhaite prendre. En France, selon une enquête publiée en 2022 par l’Association Génération Numérique, environ 58% des personnes âgées de 11 à 12 ans ont au moins un compte social. En effet, la confirmation de l’âge est laissée à l’auto-vérification des utilisateurs et il est encore difficile de trouver un système qui d’une part garantisse un traitement des données conforme au RGPD et d’autre part mesure efficacement l’âge d’un utilisateur.
Sur ce front, cependant, quelque chose bouge. Comme Guido Scorza du garant de la confidentialité l’a expliqué à Netcost-security.fr, des systèmes de vérification de l’âge qui partent de nos identités numériques sont à l’étude. Il s’agit de logiciels, encore à implémenter, capables de lire uniquement notre époque, sans enregistrer également toutes les autres données personnelles.
